Conditions d’utilisation & protection des données

BuildLog est édité et exploité par Vivani Studio, en Suisse.

Contact : nolan@buildlog.ch.

L’accès se fait sur invitation : les comptes sont créés par l’éditeur, il n’y a pas d’inscription libre. Chaque bureau est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le service est fourni « en l’état », en phase bêta : les fonctionnalités et la disponibilité peuvent évoluer, sans garantie de continuité.

Le procès-verbal généré est une aide à la rédaction : il doit être relu et validé par un professionnel avant toute diffusion ou usage contractuel. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude des transcriptions et des procès-verbaux produits par l’intelligence artificielle, et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur cette base. La responsabilité du contenu final incombe au bureau utilisateur.

Les chantiers, procès-verbaux, enregistrements et informations que vous saisissez restent la propriété du bureau utilisateur. Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de l’éditeur se limite aux dommages directs et exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, de données ou de chiffre d’affaires).

L’outil permet d’enregistrer ou d’importer l’audio de réunions de chantier. En droit suisse, l’enregistrement d’une conversation non publique sans le consentement des participants est illicite (art. 179bis du Code pénal).

Le bureau utilisateur est seul responsable d’informer les participants de l’enregistrement et d’obtenir leur consentement avant tout enregistrement. BuildLog ne gère pas ce consentement à votre place.

Rôles. Pour les données de chantier saisies ou enregistrées par le bureau (participants, audio, procès-verbaux), le bureau utilisateur est responsable du traitement et BuildLog agit comme sous-traitant. Pour les données de compte, BuildLog est responsable du traitement. Le traitement est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

Données traitées :

• Compte : identifiant, mot de passe (chiffré), nom du bureau.
• Contenu : chantiers, procès-verbaux (texte structuré, participants, points), sections personnalisées, logo.
• Audio des réunions : à titre transitoire, le temps de générer le PV.
• Transcription (Modèle A) : le texte transcrit, conservé avec la séance (supprimable).

Hébergement. L’application et la base de données sont hébergées dans l’Union européenne (Vercel, région de Francfort ; base de données Turso, UE). La Suisse et l’UE bénéficient d’une reconnaissance mutuelle d’adéquation en matière de protection des données.

Traitement par l’IA (sous-traitants situés aux États-Unis). Pour produire le PV, l’audio (ou sa transcription) est transmis à l’un des prestataires suivants, selon le modèle choisi :

• Groq, Inc. — transcription de l’audio (Modèle A). États-Unis.
• Anthropic, PBC — mise en forme du PV et analyse d’un PV importé (Modèle A). États-Unis.
• Google LLC — génération directe depuis l’audio (Modèle B). États-Unis.

Ces prestataires reçoivent les données uniquement pour produire le PV. Selon leurs conditions professionnelles, Groq et Anthropic n’entraînent pas leurs modèles sur les données transmises via leur API. Pour Google (Gemini), les données transmises via l’API payante ne sont pas utilisées pour l’entraînement des modèles ; en offre gratuite, elles peuvent l’être.

Sort de l’audio. L’audio est envoyé en stockage privé, utilisé uniquement pour générer le PV, puis supprimé automatiquement après traitement. Il n’est pas conservé sur nos serveurs.

Finalités. Fournir le service (générer et gérer des PV de chantier), authentifier les comptes et améliorer le produit à partir des retours transmis volontairement.

Durée de conservation. Les chantiers et procès-verbaux sont conservés tant que le compte est actif ; l’audio n’est pas conservé ; les données sont supprimées sur demande ou à la clôture du compte.

Sécurité. Mots de passe chiffrés (bcrypt), connexions chiffrées (HTTPS/HSTS), isolation stricte des données entre bureaux, accès uniquement sur invitation.

Transferts internationaux. Le traitement par l’IA implique un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles (clauses contractuelles types) proposées par ces prestataires dans leurs accords de traitement des données.

Conformément à la nLPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données. Les participants aux réunions exercent ces droits auprès du bureau responsable du chantier. Pour toute demande relative au service ou aux données de compte, écrivez à nolan@buildlog.ch.

Ces conditions peuvent évoluer avec le produit. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête.